Le rôle du Notaire

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lundi 9 mars 2020 - Maison et déco

Avant, pendant, après une transaction immobilière : quel est le rôle du notaire ?

De la négociation à l’acte définitif de vente, le notaire accompagne un projet immobilier pas à pas. Ses conseils avisés permettent d’éviter les pièges mais il propose d’autres services.

Officier public, le notaire garantit le bon déroulement d’une vente et en assure la confidentialité. Toutes les transactions immobilières passent obligatoirement par lui car il veille au respect de la législation. Grâce à leur banque de données nationale, les notaires ont les compétences pour évaluer un bien et réaliser une expertise. Certains interviennent même au stade de la négociation en proposant des offres. Dans ce cas, des honoraires spécifiques s’ajoutent à leur rémunération pour la réalisation de la vente.

Ne rien signer sans l’avis de son notaire

Que la vente passe ou non par une agence immobilière, le notaire sécurise juridiquement l’avant-contrat, promesse ou compromis, engageant acquéreur et vendeur. Il est garant du respect du délai de rétractation et contrôle la validité des diagnostics obligatoires. Il effectue des formalités administratives concernant le bien : titre de propriété, état hypothécaire, droit de préemption, servitudes éventuelles…
C’est lui qui examine aussi l’état civil des contractants et les conséquences patrimoniales de la transaction. Il s’intéresse à leur volet budgétaire : plan de financement et, le cas échéant, modalités d’emprunt. Son étude conserve le dépôt de garantie, 5 à 10 % du prix de vente, versé par l’acheteur à la signature de l’avant-contrat. Il collecte les taxes liées à la vente (droits de mutation) pour les reverser à l’administration fiscale et calcule, si nécessaire, la plus-value.

La signature de l’acte de vente

Environ trois mois après le premier engagement, acheteur(s), vendeur(s), leurs notaires respectifs et l’agent immobilier, s’il y en a un, se retrouvent pour la lecture et la signature de l’acte authentique. Cette signature s’effectue de plus en plus souvent sous forme dématérialisée via une tablette. L’étude notariale doit conserver 75 ans ce titre, qui sera, au-delà, versé aux archives nationales. A l’occasion de la signature, les parties s’accordent sur leur quote-part de taxe foncière et de charges de copropriété. Il faut cependant attendre quelques mois pour recevoir le titre de propriété après sa parution au service de la publicité foncière. Il est accompagné de la facture définitive de la transaction comprenant les émoluments du notaire, dont le montant est fixé par l’État, et les débours ou sommes payées par l’office à des tiers : géomètre, syndic, administrations…

Bon à savoir : le site des notaires de France propose un simulateur pour évaluer les frais d’acquisition.

APEI-Actualités. Nicole Gex
Crédit photo : ©Ijeab - stock.adobe.com

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