Contrôle technique : les règles changent !

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lundi 26 février 2018 - Auto moto vélo

26 ans après l’instauration de son caractère obligatoire sur les voitures des particuliers, le contrôle technique français hausse le ton et de nouvelles règles entreront en vigueur à compter du 20 mai 2018.

Pourquoi une nouvelle réglementation ?

Les modifications de la réglementation du contrôle technique sont dictées par la directive européenne du 3 avril 2014 qui a pour but de réduire le nombre de victimes d’accidents de la route et de lutter plus efficacement contre la pollution de l’air et des sols. L’Europe s’est ainsi donné pour objectif à l’horizon 2020 de réduire de moitié le nombre de tués sur les routes de l’Union Européenne par rapport à 2010.

S’il existe désormais un tronc commun européen pour le contrôle technique, ce dernier doit toutefois toujours être réalisé dans le pays d’immatriculation du véhicule.

Qu’est-ce qui change ?

Alors qu’il était déjà perçu comme contraignant, en particulier pour les possesseurs d’une voiture d’occasion, le contrôle technique automobile est sur le point de se corser comme jamais. La nouvelle réforme se traduira en effet par un niveau d’exigence plus élevé au moment de l’inspection du véhicule avec une augmentation du nombre de points de contrôle, et apportera un nouveau pallier dans les appréciations des défauts constatés sur votre véhicule, la défaillance critique, qui nécessitera une réparation dans les 24h, sous peine d'immobilisation du véhicule.

Des points de contrôle plus nombreux :

Avec la nouvelle réforme le nombre de points à contrôler passera à 132, contre 123 actuellement. Les défauts relevés prendront l'appellation de défaillances, et le nombre des défauts répertoriés s'élèvera à 614, contre 434 pour la version actuelle. Ces chiffres sont toutefois à nuancer... En réalité, une bonne partie de ces nouveaux points de contrôle sont déjà examinés dans la version actuelle. Il s'agit donc plutôt d'une augmentation de la précision du contrôle technique, avec de nouvelles méthodologies.

Trois niveaux de défaillances

A compter du 20 mai 2018, les défaillances seront classées en trois catégories au lieu de deux : mineures, majeures et critiques. Ces trois niveaux de défaillances indiquent les incidences que peut avoir le véhicule sur la sécurité ou l’environnement. 

  • Défaillance mineure : il n’y a pas de danger. Le véhicule peut continuer à rouler, mais il doit être réparé sans obligation de contre-visite. 
  • Défaillance majeure : le danger est possible. Des réparations et une contre-visite sont obligatoires dans les deux mois. 
  • Défaillance critique : le danger est immédiat. Dans ce cas, l’automobile ne peut plus rouler à partir de minuit le jour même du contrôle, et une contre-visite est à réaliser dans un délai de deux mois maximum.

La nouvelle réglementation liste 127 défaillances techniques, comme par exemple : 

  • un pneu entaillé ou excessivement usé,
  • une jante gravement déformée,
  • des feux stop défectueux,
  • une fuite excessive de liquide (huile, refroidissement,…),
  • une usure prononcée des plaquettes de frein ou des disques,
  • un jeu excessif dans la direction,
  • une déformation du châssis…

En cas de défaillances critiques, une vignette spécifique sera apposée sur le pare-brise et le conducteur ne pourra rouler que le jour du contrôle technique. En somme, juste le temps pour lui de se rendre au garage… Sauf que, dans la pratique, le garage aura-t-il le temps de réceptionner et de réparer sur le champ et sans rendez-vous ? Qu’importe ! répondent en quelque sorte les autorités, il sera interdit de circuler au-delà de ce délai.

La refonte du contrôle technique aura probablement un impact sur le marché du véhicule d'occasion. La cession d'un véhicule implique, en effet, l'obtention du précieux sésame qui ne sera valable que six mois. A l'évidence les propriétaires ayant effectué une visite depuis quelques mois seront sans doute enclins à revoir leurs prix à la baisse. Du côté des acheteurs, la plupart préféreront certainement un véhicule inspecté de fond en comble quitte à décaler de quelques semaines leur achat.

Contrôle technique dépassé, oubli de la date d’échéance… quelles sanctions ?

Même si aucun chiffre officiel n’a été publié, on estime qu’un véhicule sur 5 est en défaut de contrôle technique, ce qui n’est pas sans conséquence. Pour rappel, le contrôle technique auto doit être réalisé avant la date du quatrième anniversaire d’un véhicule, puis tous les deux ans. Le premier risque encouru par un automobiliste dont le véhicule ne dispose pas d’un contrôle technique à jour est une amende : en effet, en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre, vous encourez une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être minorée à 90 euros en cas de paiement sous 3 jours. Plus gênant, votre voiture peut de surcroît être immobilisée par les autorités, avec confiscation du certificat d’immatriculation. Dans ce cas, une fiche de circulation provisoire vous sera remise, afin que le véhicule soit déposé dans un centre de contrôle technique.

N’attendez plus…

Le mois de mai, cette année, ne rimera donc pas avec « fais ce qu’il te plaît ». Dans ce contexte, de nombreux automobilistes préféreront sans doute avancer de quelques semaines le passage du contrôle technique pour bénéficier des anciennes modalités de la visite périodique. Les centres de contrôle risquent donc d'être un peu encombrés au mois de mai, d'autant que ce contrôle technique actualisé, contre-visite ou non, verra sa durée initiale s’allonger de 15 minutes en moyenne.

Pour ne pas subir cette réforme, anticipez l’échéance du 20 mai 2018 et prenez contact sans tarder avec votre centre de contrôle technique qui se fera un plaisir de vous accueillir dans votre démarche de renseignement et de contrôle…

APEI / L’Echo d’Alsace

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