Démarchage téléphonique : Un encadrement plus strict à partir de 2023

Le démarchage téléphonique ne prendra pas fin, mais sera plus facilement détectable. Les appels ou SMS à but commercial devront obligatoirement commencer par 09.

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Cette mesure est destinée à protéger les usagers peu méfiants, pensant qu’il s’agit de l’appel d’un particulier via un téléphone portable. Mais seulement… À compter du 1er janvier 2023, les SMS envoyés par des plates-formes automatiques à des fins commerciales ou les notifications, comme celles qu’envoient légalement Uber ou Doctolib, devront obligatoirement être composés par un numéro commençant par  09 (plus précisément de 09.37 à 09.39). Les appels téléphoniques seront également concernés. De plus, les SMS courts, composés de cinq chiffres, créés particulièrement pour ce type de services professionnels continueront d’exister.

Pourquoi la mise en place d’une telle mesure ?

Pour l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), aussi appelé Gendarme des Télécoms, cette loi permettra d’éviter les usurpations de numéros et surtout de remonter plus facilement vers les fraudeurs. Une autre raison, plus étonnante, a conduit à cette nouvelle réglementation : la pénurie de numéros. En effet, sur le territoire national, 90% des numéros de téléphone commençant par 06 ou 07 sont déjà attribués. Il ne reste que quelques millions de possibilités.

Attention au Spoofing !

Depuis quelques mois, une nouvelle arnaque téléphonique fait parler d’elle : le Spoofing. Elle touche les  personnes les plus vulnérables et pourrait mettre à mal cette nouvelle loi visant à protéger les consommateurs. 

Qu’est-ce que le Spoofing ? 

Cette fraude initiée par des personnes mal intentionnées consiste à vous contacter par téléphone avec le véritable numéro de votre banque par exemple, ou celui de l’entreprise en laquelle vous avez confiance, et se font passer pour des employés afin d’obtenir vos identifiants et de vous soutirer l’argent de vos comptes. Pour rappel, afin de ne pas être victime de ces techniques frauduleuses, il est impératif de ne jamais divulguer ses données personnelles par téléphone ou par mail. Il est également recommandé de ne jamais cliquer sur les liens contenus dans des mails suspects et de ne pas ouvrir les pièces jointes. Pour le moment, aucune action en justice contre le Spoofing n’est possible tant qu’aucune usurpation de numéro de téléphone particulier n’ait été constaté.

Michaël Lett

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